Suite au débrayage du vendredi 19 mai 2017, l’employeur a convoqué les organisations syndicales à de nouvelles réunions dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO). Lors de la dernière du mardi 13 juin 2017, la direction et toutes les organisations syndicales ont signé un accord d’entreprise dont vous trouverez ci-dessous, en synthèse, les principales mesures.

Garantie d’augmentation des rémunérations mensuelles brutes :

  • Les salariés occupant des emplois de classe 1 à 8, présents à l’effectif au 1er juin 2017 et comptant au minimum 6 mois de présence effective à cette date, bénéficieront, à effet du 1er juin 2017, d’une augmentation de 1% des rémunérations mensuelles brutes de base, hors prime (au lieu de 0,51% avant le débrayage).

Augmentations individuelles au mérite :

  • Pour l’année 2017, un budget de 0,5% de la masse salariale brute 2016 sera alloué en fin d’année aux responsables hiérarchiques pour faire des propositions d’augmentations individuelles. Le processus de validation devra permettre l’attribution de ces augmentations au 1er janvier 2018.

Revalorisation des primes :

  • La prime de fonction accordée à certaines catégories de personnel en contrepartie des contraintes horaires liées à leur emploi est portée à 124,06€ à compter du 1er juin 2017.
  • La prime d’ancienneté indexée sur la RMMG 1A est portée à 14,81€ par année d’ancienneté, à effet au 1er janvier 2017.
  • La prime compensatoire prévoyance, indexée sur la RMMG 1A, est portée à :
    • 255,05€ bruts pour les Cadres
    • 306,06€ bruts pour les Agents de Maîtrise
    • 510,10€ bruts pour les Employés.
  • Les autres primes restent inchangées.

Autres mesures :

  • Pour l’année 2017, un budget de 50.000€ sera réservé afin de réduire les éventuelles situations d’inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes.
  • L’employeur proposera l’ouverture de négociations sur l’intéressement dans les plus brefs délais.
  • L’employeur invitera les organisations syndicales représentatives à ouvrir une négociation sur le télétravail avant la fin de l’année 2017.
  • Une négociation sera engagée avec les organisations syndicales avant la fin de l’année, en vue de permettre le don de jours de repos entre collègues au profit d’un collègue dont un enfant est gravement malade.
  • Les cas de déblocage anticipé du CET sont élargis aux motifs suivants : soutien aux parents, conjoint concubin ou partenaire lié par un PACS en situation de dépendance, adoption d’un enfant mineur n’ouvrant pas droit aux congés d’adoption légaux.